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Conditions Generales de vente Ornicom

1. Introduction 
2. Passer une commande
3. Prix
4. Disponibilité
5. Paiements
6. Retours
7. Garanties des produits
8. Commentaire, critique, communication
9. Protection des données personnelles
10. Propriété intellectuelle
11. Litiges

1. Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout consommateur client du site ornicom.com (ci-après désigné un "Client" ou "vous") et la société ORNICOM, dont le siège est situé au 2 rue de Laplet à 5550 Alle-sur-Semois et immatriculée au Registre des Sociétés sous le numéro de TVA Intra-communautaire BE 0691 140 044 (ci-après désignée "ORNICOM" ou "nous") éditant le site internet : https://www.ornicom.com (ci-après le "Site"). 

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. ORNICOM peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande de produits sur le Site. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux commandées passées antérieurement. Chaque commande sur le Site est régie par les conditions générales applicables à la date de ladite commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant. 

2. Passer une commande

Le Site est à votre disposition 24/24h et 7/7j pour passer votre commande.

Conformément à notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l'ensemble des consommateurs, votre commande peut faire l'objet d'une validation préalable par nos services. Cette validation déclenche l'envoi de la préparation de votre commande. Vous pourrez en suivre le statut à partir de votre espace.

3. Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros mais hors tva et hors frais de livraison. Les frais de livraison et la tva sont indiqués au Client au fur et à mesure de ses choix de produits et du mode de livraison sélectionné. Leur montant total lui est indiqué à la fin du processus de commande, en supplément du prix des produits sélectionnés, avant confirmation de son acceptation par le Client. 

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.

Nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

4. Disponibilité

ORNICOM s'engage à honorer votre commande dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le délai de livraison sera en fonction du délai d'approvisionnement du fabricant.

Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, nous vous proposerons alors de vous adresser en remplacement du produit indisponible, un article d'une qualité et d'un prix équivalent. En cas de refus de votre part, nous vous rembourserons, le cas échéant, le prix correspondant à ce produit et ce, dans un délai maximum de 14 jours calendrier.
 

5. Paiements

5.1 Modes de paiement proposés
Ornicom met à votre disposition plusieurs modes de paiement :
1. Règlement par cartes bancaires (CB, Visa ou Mastercard, American Express, e-carte bleue) : le débit est effectué au moment de la confirmation de votre commande.
2. Paiement par Paypal.
3. Paiement par virement bancaire : vous bénéficiez d’un délai de 7 jours calendaires à compter de la finalisation de votre commande pour effectuer le règlement. Au-delà de ce délai, votre commande sera annulée.

5.2 Sécurité des paiements
Pour le règlement par carte, le débit est effectué lors de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.
Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, tous les paiements en ligne par carte bancaire ou de crédit sont réalisés via le système de sécurité "Secure Socket Layer" qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission.


Nous vous informons par ailleurs que ORNICOM a mis en place un dispositif visant à lutter contre les fraudes aux modes de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs.
Dans ce cadre, ORNICOM vérifie la fiabilité des informations saisies par vos soins lors de l'enregistrement d'une commande.
En cas d’alerte automatique déclenchée par les informations relatives à votre commande, notre service de prévention des fraudes pourra vous demander des informations complémentaires et certaines pièces justificatives (telles que : copie de pièce d'identité, justificatif de domicile,...) sur la base desquelles ORNICOM pourra valider ou annuler votre commande.
Dans ce cas, afin d'assurer l'expédition de votre commande dans les délais prévus, nous vous recommandons d'indiquer un numéro de téléphone où vous serez facilement joignable, et de confirmer les informations saisies ou renvoyer les documents demandés dans les meilleurs délais.
Vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition à l'ensemble des données à caractère personnel vous concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à ORNICOM – Service Validation – 2 rue de Laplet à 5550 Alle-sur-Semois, Belgique.

6. Retours

6.1 Modalités générales
Il est recommandé d'accompagner tout retour de colis d'un bon de retour complété et signé. Un tel bon de retour est à votre disposition et peut être rempli dans votre espace.

Le retour pourra se faire via le transporteur de votre choix. Il est cependant fortement recommandé de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire, le cas échéant, une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits afin de vous prémunir contre toute perte ou avarie de ceux-ci.

Veuillez noter que lors de la réparation de certains produits numériques, l’atelier pourra être amené à supprimer les données contenues dans la carte mémoire ou le disque dur de l’appareil. Afin de vous prémunir contre la perte définitive de ces données, nous vous recommandons de bien les sauvegarder régulièrement et, si cela est possible, avant l’envoi de votre produit en SAV. ORNICOM ne pourra être tenue responsable en cas de suppression de ces données. 

6.2 Retour dans le cadre du droit de rétractation : « Satisfait ou Remboursé »
Vous bénéficiez d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendrier pour annuler tout ou partie de votre commande. Ce délai commence à courir à compter de la livraison de votre commande, ou du dernier colis composant votre commande si celle-ci vous est livrée en plusieurs colis.

Pour pouvoir valablement exercer votre droit de rétractation, vous devez nous en informer dans ce délai de 14 jours.
Nous vous recommandons fortement de nous notifier votre décision sur le Site depuis votre espace.
Vous pouvez également nous en faire part en adressant au Service Clients le formulaire-type de rétractation complété par vos soins ; ou tout autre moyen de votre choix.

A compter de la date à laquelle vous nous avez fait part de votre intention d’exercer votre droit de rétractation, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires pour nous retourner les produits concernés. 
Les frais de retour sont à votre charge.

ORNICOM s’engage à vous rembourser, via le mode de paiement initialement utilisé, les produits retournés (sans les frais de livraison afférents), dès réception des produits ou de leur preuve d’expédition.
Nous vous informons que ORNICOM est susceptible d’appliquer une décote sur le remboursement afin de tenir compte de la dépréciation du produit, résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Nous vous rappelons que le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, dans les cas suivants : 
- Produits spécialement fabriqués ou configurés pour cette commande
- Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

- Produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
- Enregistrements audio ou vidéo scellés, ou logiciels informatiques scellés et qui ont été descellés après la livraison. 

7. Garanties des produits

En application de la garantie légale de conformité, ORNICOM s’engage à livrer votre commande conformément au contrat de vente conclu, et répond des éventuels défauts de conformité existant lors de la livraison.

Dans l’hypothèse ou vous céderiez ultérieurement, à un tiers, le produit acheté sur notre site internet, ORNICOM ne restera débiteur de ses obligations au titre la garantie légale et des garanties commerciales éventuelles qu’à l’égard de son client initial ; ORNICOM n’étant redevable d’aucune obligation à l’égard du sous-acquéreur. La réparation ou le remboursement du produit ne pourront donc être réalisés qu’au bénéfice du client initial.

Pour être conformes au contrat, les produits doivent :
1) correspondre à la description présentée sur le Site lors de votre commande ;
2) être propres aux usages auxquels servent habituellement les produits du même type ou à tout autre usage spécial recherché par le Client dont ce dernier aurait informé ORNICOM avant sa commande et que cette dernière aurait formellement accepté ;
3) présenter la qualité et les prestations habituelles d’un produit de même type auxquelles tout consommateur peut raisonnablement s’attendre, en tenant compte de la nature du produit et des caractéristiques décrites sur le Site.

Dans l’hypothèse où le défaut de conformité serait avéré, le produit défectueux sera mis en conformité, sans frais pour le client.

Nous vous rappelons par ailleurs que la garantie légale pourrait ne pas s'appliquer ou s’appliquer partiellement dans certains cas tels que :
• la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, foudre, fluctuation de courant, oxydation, présence de sable...), 
• la faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur, 
• l’utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil,
• tout défaut de conformité dont le client connaissait l’existence au moment de passer sa commande.

Garanties commerciales fournies par les constructeurs des produits (produit en panne) :
Outre les garanties légales, certains biens vendus sur le Site bénéficient de garanties commerciales dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.

Généralement, les garanties commerciales ne couvrent pas :
• le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, usure de capteur…) ;
• les pannes et détériorations des accessoires ;
• l’utilisation anormale ou non conforme des produits ;
• les dommages dus à l’intervention d’un réparateur non agréé par le constructeur ;
• les dommages résultant d’une cause externe à l’appareil (par exemple, accident, choc interne ou externe, de la foudre, d’une fluctuation de courant, oxydation, présence de sable…).
Nous vous invitons en conséquence à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits et les termes exacts des garanties commerciales dont les produits peuvent être assortis.

Dans tous les cas, ORNICOM ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d’appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

Lorsque la garantie commerciale n’est pas applicable, la réparation fera l’objet d’un devis établi par le constructeur. Des frais administratifs pourront vous être facturés par le constructeur au cas où vous demanderiez le renvoi de votre produit sans les réparations proposées par ce devis. Vous pourrez également choisir d’abandonner votre produit sans frais supplémentaires.

Vous disposez de 3 mois pour accepter ou refuser le devis ainsi établi, et payer les éventuels montants dus. Passé ce délai, le devis sera considéré comme refusé et le matériel abandonné, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être demandé.

Tout produit ne pourra faire l’objet de plus de deux envois successifs au Client par notre service après-vente. En cas d’échec de ces deux envois (colis refusé, livraison impossible…), le produit sera laissé à la disposition du client au Centre Logistique de ORNICOM pendant 3 mois. Passé ce délai, le matériel sera considéré comme abandonné et ORNICOM pourra en disposer de plein droit, et procéder à sa destruction, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être demandé.

8. Commentaire, critique, communication

Tous les avis déposés par les Clients de ORNICOM sont surveillés et modérés par l'équipe marketing. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) ORNICOM se réserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné.

9. Protection des données personnelles

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.

ORNICOM est autorisée à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique. Cette activité est strictement réglementée.

Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).
Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de ORNICOM afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données. ORNICOM est le seul détenteur des informations vous concernant. 

Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, ORNICOM et ses partenaires contractuels peuvent vous envoyer des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par ORNICOM et sont reconnus pour la qualité de leurs produits et services. 
Nous vous informons par ailleurs qu’après avoir passé une commande sur notre Site, vous êtes susceptibles de recevoir des newsletters de ORNICOM vous proposant des produits similaires ceux commandés.
Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous ou l'un de nos partenaires vous adresseront.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de ORNICOM, de ses co-contractants ou partenaires. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de ORNICOM.

Toutes les informations, les contenus, les dossiers et les logiciels offerts par nos services sont protégés par les lois belges et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright. 

ORNICOM ne peut vous donner la permission de copier, afficher ou distribuer tout contenu pour lequel vous ne possédez pas de droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation de ces contenus en fraude des droits détenus par des tiers sur ceux-ci est constitutive du délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.ORNICOM ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la violation par un Client de droits détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de ce dernier sur le Site.

11. Litiges

Notre service Clients est à votre disposition du lundi au vendredi de 09h00 à 18h00 pour traiter toute réclamation liée à une commande:
• via la rubrique Contact
• Téléphone: + 32 61 48 01 50
• E-Mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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